Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour: [À COMPLÉTER]

Les présentes Conditions Générales de Vente (les “CGV”) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site HEIRVINE (heirvine.com et heirvine.fr, ci-après le “Site”). Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (le “Client”).

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par [À COMPLÉTER: raison sociale du vendeur] (ci-après “HEIRVINE” ou le “Vendeur”) au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits

HEIRVINE propose à la vente:

• des journaux guidés à remplir, livres physiques de la collection “Maman, raconte-moi ton histoire” et déclinaisons, fabriqués à la demande (impression à la commande, dite “Print-on-Demand”);
• une version numérique au format PDF du même journal, téléchargeable après achat.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, illustrations et visuels d’ambiance sont communiqués à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. De légères variations de teinte, de finition ou de rendu peuvent exister entre les visuels et le produit livré, notamment du fait de la fabrication à la demande, sans que cela ne constitue un défaut.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks et des capacités de production disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Ils s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

À titre indicatif, l’offre actuelle est la suivante:

• Essentiel: 24,90 EUR
• Héritage (relié avec écrin): 39,90 EUR
• Famille (2 livres): 59,90 EUR
• Version numérique PDF: 9,90 EUR

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le montant total dû, frais de livraison inclus, est récapitulé au Client avant la confirmation définitive de la commande.

4. Commande

Le Client passe commande directement sur le Site. Le processus de commande comprend les étapes suivantes:

1. sélection des produits et ajout au panier;
2. vérification du contenu du panier;
3. saisie des informations de livraison et de facturation;
4. choix du mode de livraison et de paiement;
5. acceptation des présentes CGV;
6. validation et paiement de la commande.

La validation de la commande vaut conclusion du contrat de vente. Le Vendeur adresse au Client un courriel de confirmation récapitulant la commande.

Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude ou d’indisponibilité du produit. Le cas échéant, le Client en est informé et remboursé le cas échéant.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur le Site (notamment carte bancaire et PayPal). Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement.

La commande est traitée après confirmation effective du paiement. Le Vendeur ne conserve pas les données complètes de carte bancaire, lesquelles sont gérées par le prestataire de paiement dans un environnement sécurisé.

En cas de défaut ou de refus de paiement, la commande est annulée de plein droit.

6. Fabrication à la demande et délais de livraison

Les livres sont fabriqués à la demande après confirmation de la commande. Ce mode de production implique un délai de fabrication avant l’expédition.

À titre indicatif:

• Fabrication: quelques jours ouvrés après confirmation de la commande.
• Expédition et acheminement: variable selon le transporteur et la destination (voir la politique de livraison).

Les délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier, notamment en période de forte affluence (fêtes de fin d’année, fête des mères, fête des pères). Un éventuel dépassement raisonnable du délai indicatif ne saurait donner lieu à annulation de la commande, à indemnité ou à dommages et intérêts.

La version numérique PDF est mise à disposition par voie électronique, sans délai de fabrication ni d’expédition.

Pour le détail des transporteurs, frais et délais, le Client se reporte à la politique de livraison du Site.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courriel à [À COMPLÉTER: email de contact] ou au moyen du formulaire type de rétractation. Le Client peut utiliser le modèle ci-dessous.

Le Client renvoie le produit sans retard et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

Le Vendeur rembourse l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord du Client pour un autre moyen.

7.1 Exceptions légales au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:

• les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés;
• la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence:

• La version numérique PDF n’ouvre pas droit à rétractation dès lors que le téléchargement ou l’accès a commencé, le Client ayant expressément consenti à l’exécution immédiate et renoncé à son droit de rétractation lors de l’achat.
• Dans le cas où un produit serait personnalisé à la demande du Client (par exemple ajout d’un prénom, d’une dédicace ou de tout autre élément sur mesure), ce produit n’ouvre pas droit à rétractation. Les journaux de la gamme standard, non personnalisés, demeurent quant à eux soumis au droit de rétractation de quatorze (14) jours décrit ci-dessus.

8. Retours

Pour tout retour, le Client suit la procédure décrite dans la politique de retour du Site. Le produit retourné doit être renvoyé complet, dans un état permettant sa réintégration ou son traitement, et accompagné des informations permettant d’identifier la commande.

Les conditions commerciales de retour (notamment l’engagement “Satisfait ou remboursé 30 jours”) sont détaillées dans la politique de retour et s’ajoutent, sans s’y substituer, aux droits légaux du Client.

9. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie des garanties légales suivantes, sans frais:

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et, dans certains cas, obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

9.2 Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil. L’action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en oeuvre l’une de ces garanties, le Client contacte le Vendeur à [À COMPLÉTER: email de contact].

10. Responsabilité

Le Vendeur est tenu d’une obligation de moyens dans le cadre de la vente et de l’exécution des commandes. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers ou du fait du Client.

Les contenus du journal sont destinés à un usage personnel et sentimental. Ils ne constituent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un accompagnement médical, psychologique ou thérapeutique.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du Site, d’interruption de service ou de tout dysfonctionnement indépendant de sa volonté.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement et sont traitées conformément à la réglementation applicable. Pour en savoir plus sur les traitements, les finalités, les destinataires et les droits du Client, ce dernier se reporte à la politique de confidentialité du Site.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site et des produits (textes, questions du journal, visuels, marque, logo, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite. L’achat d’un produit confère au Client un droit d’usage personnel et non un droit de reproduction ou de revente.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur à [À COMPLÉTER: email de contact] afin de rechercher une solution amiable.

13.1 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au Vendeur, sous réserve d’avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.

Le médiateur de la consommation compétent est:

[À COMPLÉTER: nom du médiateur de la consommation, adresse postale et site internet]

13.2 Plateforme de règlement en ligne des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse: https://ec.europa.eu/consumers/odr

13.3 Juridiction

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit applicable. Pour les clients consommateurs résidant en Belgique, au Luxembourg ou en Suisse, les dispositions impératives protectrices du consommateur de leur pays de résidence demeurent applicables.